Règlement intérieur  

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association EuroMedTextile  sise à Roubaix (15 rue Saint Antoine – Appt. 1D – 59100 ).

I. Les membres

A. Cotisations

 1) Les membres fondateurs et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

 2) Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de :

- 10 Euros pour les étudiants ou personnes sans emploi (sur présentation de justificatifs) ;

-  20 Euros pour toute autre personne physique ;

-  50 Euros pour toute personne morale.

 3) Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de :

- 150 Euros pour les personnes physiques ;

- 300 Euros pour les personnes morales.

 Les montants des cotisations visés aux points 2) et 3) du présent article sont fixés à titre provisoire, dans l’attente de leur approbation par la prochaine Assemblée Générale. Par la suite, lesdits montants seront fixés annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 La cotisation annuelle doit être versée avant le 1^er janvier.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

B. Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront formuler leur demande par écrit ou remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, cette demande sera formulée ou ce bulletin sera rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

C. Exclusions

Conformément à l'article 10.2) des statuts, un membre peut être exclu pour motifs graves. Doivent notamment être considérés comme tels les motifs suivants:

·    Non-présence répétées aux réunions sans motif réel et sérieux;

·    Matériel détérioré ;

·    Comportement dangereux ;

·    Propos désobligeants envers les autres membres ;

·    Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

·    Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

·    Etc…

 Tout radiation doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité absolue (article 10.2) et 12 des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 Conformément à l’article 10.2) des statuts, le membre radié pourra former un recours auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de 30 jours à compter de la réception par ledit membre de l'avis de radiation.

L’examen de sa situation devra être inscrite à l’ordre du jour de la plus  prochaine Assemblée Générale. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation et le rappel de la décision de radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

Dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale, les droits attachés à la qualité de membre de l’intéressé seront suspendus. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

D. Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 10.1) des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Président qui sera tenu d’en informer la Conseil d’Administration lors de sa plus prochaine réunion.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

II. Fonctionnement de l'association

 A. Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association

B. Section locale

Si l’association vient à regrouper un nombre supérieur ou égal à 100 membres établis dans un même pays ou dans une même zone géographique, il appartiendra aux membres concernés et intéressés de saisir par lettre recommandée le Conseil d’Administration pour solliciter la création d’une section locale. Cette lettre devra contenir l’identité des membres demandeurs, les motivations des membres demandeurs ainsi que des propositions concrètes concernant la mise en place et le mode de fonctionnement de ladite section locale.

 Le Conseil d’Administration pourra également s’auto saisir pour prendre une telle décision. 

La création, le mode de fonctionnement des sections devront être ratifiés par l’Assemblée Générale ordinaire.

C. Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 Les membres habilités par l’article 16 des statuts de l’association à prendre part à l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : des convocations individuelles leur sont adressées par voie électronique (e-mail), par lettres simple  ou par diffusion d’un bulletin d’information, le tout au moins quinze jours à l’avance. Les convocations indiquent l'ordre du jour. Chaque membre convoqué peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit, un même membre ne pouvant être mandaté par plus de 5 membres convoqués.

 Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

Exceptionnellement l’Assemblée Générale pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé par voie électronique ou par lettre simple à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout, il sera dressé procès verbal.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

D. Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : des convocations individuelles leur sont adressées par voie électronique (e-mail), par lettre simple  ou par diffusion d’un bulletin d’information, le tout au moins huit jours à l’avance. Les convocations indiquent l'ordre du jour. Chaque membre convoqué peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit, un même membre ne pouvant être mandaté par plus de 2 membres convoqués.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale et y annexe une feuille de présence qui sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

III. Dispositions diverses

 A. Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 20 des statuts de l'association. Il entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à la plus prochaine Assemblée Générale ; il deviendra définitif après son agrément.

Toute modification ultérieure dudit règlement devra être approuvée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins de ses membres. Le nouveau règlement intérieur sera communiqué aux membres par voie d’affichage dans les locaux de l’association dans un délai de huit jours suivant la date de la modification.

B. Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

Le 1^er janvier 2002, à ROUBAIX

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