Statuts de l’association EuroMedTextile

EuroMedTextile  

Association déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et de son décret d’application  du 16 août 1901

Article 1. - Dénomination

La dénomination est : EuroMedTextile.

Article 2. - But

Cette association a pour but de :

            -    défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ;

-    étudier et mettre en oeuvre toutes opérations relatives à la mise en place d’une zone de partenariat Euro-méditerranéenne, ayant trait notamment à la filière Textile / Habillement / Distribution ;

-   favoriser et accompagner les initiatives, les contacts et les échanges de toute nature entre les acteurs directs et indirects de la filière Textile / Habillement / Distribution (universités, instituts et établissements de formation ; industriels ; établissements financiers ; collectivités publiques, instances étatiques, nationales et supranationales … etc.) dans la zone euro-méditerranéenne;

-  valoriser par tous moyens les métiers de la filière Textile / Habillement / Distribution ;

-    encourager et soutenir par tous moyens les investissements et l’innovation dans la filière Textile / Habillement / Distribution.

Article 3. – Siège

Son siège est à Roubaix - Nord Pas-de-Calais 59.

Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Tout transfert du siège dans une autre ville peut être décidé par le Conseil d’Administration mais un tel transfert devra ensuite être soumis à la plus prochaine Assemblée Générale pour approbation.

Lors de la rédaction des présents statuts, le siège de l’association est fixé au 15 rue Saint Antoine – Appt. 1D – 59100 ROUBAIX.

Article 4. – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. - Moyens d'actions

L’association utilise tous les moyens d’actions, de diffusion et d’expression à sa disposition dans le respect des lois et réglementations en vigueur pour atteindre les buts visés à l’article 2.

Article 6. - Composition. Cotisations

L'association se compose:

1) de membres fondateurs.

Sont considérés comme tels ceux dont les noms apparaissent en préambule des présents statuts et qui ont apposé leur signatures au bas du présent document. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

2) de membres de droit.

Sont considérés comme tels les membres du bureau visés à l’article 11 des présents statuts.

3) de membres actifs.

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation annuelle propre aux membres actifs telle que définie par le règlement intérieur de l’association.

4) de membres bienfaiteurs.

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation annuelle propres aux membres bienfaiteurs telle que définie par le règlement intérieur de l’association.

5) de membres honoraires.

Sont considérés comme tels ceux qui auront été nommés par le Conseil d'Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle

Article 7. - Conditions d'adhésion

Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 8. – Ressources

 Les ressources de l'association se composent :

1) des cotisations des membres ;

2) des subventions qui pourraient lui être accordées par les instances communautaires, les Etats et collectivités publiques des états de la zone euro –méditerranéenne ; l'État ou les collectivités publiques français ;

3) du revenu de ses biens ;

4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;

5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. - Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :

1) les capitaux provenant du rachat des cotisations ;

2) les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association ;

3) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 10. - Démission. Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1) par démission qui doit être notifiée par écrit conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’association;

2) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’association.

Article 11. – Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de 4 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Toutefois, le premier Conseil d'administration conservera l'administration de l'association jusqu'à la première Assemblée Générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Article 12. - Réunion du conseil

Le Conseil se réunit chaque semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire; ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.

Article 13. - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

Article 14. - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15. - Rôle des membres du bureau

1) Président.

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer, par écrit certifié conforme par les autres membres du bureau et pour une durée limitée, partie de ses attributions à certains membres du Conseil d’Administration nommément désignés dans l’écrit précité.

Le président a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

2) Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

3) Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 8000 Euros (somme qui sera réexaminée chaque année et, le cas échéant, modifiée par l’Assemblée Générale) doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.

Article 16. - Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale de l'association comprend les membres fondateurs, les membres de droit, les membres actifs de plus de deux ans d'ancienneté, les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation, et les membres honoraires.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Nonobstant ce qui précède et sans pouvoir en atténuer la portée, la procédure de convocation des membres ainsi que les règles régissant les délibérations de l’Assemblée Générale sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 17. - Assemblées extraordinaires

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Nonobstant ce qui précède et sans pouvoir en atténuer la portée, la procédure de convocation des membres ainsi que les règles régissant les délibérations de l’Assemblée Générale, outre celles ayant trait au quorum, sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 18. - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrites par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19. – Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 20. - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à la plus prochaine Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément. Toute modification ultérieure dudit règlement devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 21. – Formalités

Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

 A Roubaix, le 1^er janvier 2002.

J. O.        09 Février 2002